Licenciement avec effet immédiat

Licencié avec effet immédiat ? Ce n'est pas forcément le dernier mot.

Un licenciement avec effet immédiat n'est admissible que pour de justes motifs. À défaut, l'employeur doit le salaire jusqu'à la fin ordinaire du contrat et une indemnité. Vérifiez gratuitement si votre licenciement était justifié.

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Ce que nous vérifions
  • ✓Existait-il de justes motifs ?
  • ✓Y a-t-il eu un avertissement ?
  • ✓Le congé a-t-il été donné à temps (en règle générale dans les 2 à 3 jours ouvrables) ?
  • ✓Salaire jusqu'à la fin ordinaire et indemnité
  • ✓Vacances, heures supplémentaires et certificat de travail
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Uniquement pour de justes motifs

L'employeur ne peut licencier avec effet immédiat que si, selon les règles de la bonne foi, la continuation des rapports de travail ne peut plus être exigée de lui (art. 337 CO). Cela suppose un manquement grave. Des manquements moins graves ne justifient en règle générale un licenciement avec effet immédiat qu'après un avertissement clair. Un empêchement non fautif, comme une maladie, n'est jamais un juste motif.

L'employeur doit en outre agir rapidement, en règle générale dans les deux à trois jours ouvrables après avoir eu connaissance du motif. S'il attend trop longtemps, le motif est réputé pardonné.

Ce qui vous est dû si le licenciement était injustifié

Le rapport de travail prend néanmoins fin immédiatement. L'employeur doit toutefois ce que vous auriez gagné jusqu'à l'expiration du délai de congé ordinaire, sous déduction de ce que vous gagnez ailleurs ou économisez durant cette période. S'y ajoute en règle générale une indemnité pouvant aller jusqu'à six mois de salaire (art. 337c CO).

  • Demander une motivation écrite (art. 337 al. 1 CO)
  • Ne rien signer qui contienne une renonciation
  • S'inscrire immédiatement auprès de l'assurance-chômage
Prix forfaitaires

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Questions fréquentes

L'employeur doit-il motiver le licenciement avec effet immédiat ?+

Sur demande, oui, et par écrit (art. 337 al. 1 CO). Demandez la motivation immédiatement.

Et si j'étais malade au moment du licenciement ?+

La maladie n'est pas un juste motif. Si vous avez été licencié avec effet immédiat en raison de la maladie, le licenciement est injustifié.

Je suis employeur. Puis-je licencier avec effet immédiat ?+

Seulement en cas d'incident grave et seulement immédiatement. Faites d'abord vérifier le cas : un licenciement avec effet immédiat injustifié coûte le salaire jusqu'à la fin ordinaire et jusqu'à six mois de salaire d'indemnité.

Combien coûte la vérification ?+

La première évaluation par e-mail est gratuite. Le contrôle du licenciement par les juristes d'Omnilex AG coûte un forfait de CHF 490.

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