Licenciement abusif ? Jusqu'à 6 mois de salaire d'indemnité.

Quand un licenciement est-il abusif ?

L'art. 336 CO cite des cas typiques : un congé en raison d'une caractéristique personnelle comme l'âge ou la santé, de l'exercice d'un droit, en représailles à des prétentions invoquées de bonne foi, en raison du service militaire ou de l'appartenance à un syndicat. Le Tribunal fédéral a reconnu d'autres cas, notamment le licenciement pour conflit lorsque l'employeur n'a rien entrepris pour désamorcer le conflit.

La manière de licencier peut aussi être abusive. Envers des collaborateurs âgés ayant de longues années de service, le Tribunal fédéral exige selon la situation une audition préalable et la recherche d'alternatives.

Ne manquez pas l'opposition

Un licenciement abusif reste valable. Vous avez toutefois droit à une indemnité pouvant aller jusqu'à six mois de salaire (art. 336a CO). Pour cela, vous devez faire opposition par écrit avant l'expiration du délai de congé et agir en justice dans les 180 jours suivant la fin du rapport de travail (art. 336b CO). Qui manque l'opposition perd son droit, même si le congé était clairement abusif.

• Demander la motivation écrite du congé (art. 335 al. 2 CO)
• Notifier l'opposition par écrit et de manière prouvable
• Conserver les preuves : e-mails, évaluations, certificats médicaux