Licencier sans prendre de risque.

Le bon moment est décisif

Si la collaboratrice est malade, accidentée ou enceinte au moment du congé, celui-ci est nul (art. 336c CO). La période de protection en cas de maladie dure 30, 90 ou 180 jours selon l'année de service. Si l'incapacité de travail ne survient que pendant le délai de congé, le rapport de travail se prolonge.

Le congé doit parvenir à son destinataire avant le début du délai de congé. C'est la réception qui est déterminante, et non l'envoi. Licencier juste avant la fin du mois, c'est risquer un mois de salaire supplémentaire.

Éviter un licenciement abusif

Même un congé valable peut être abusif et entraîner une indemnité pouvant aller jusqu'à six mois de salaire (art. 336 et 336a CO). Une prudence particulière s'impose envers les collaborateurs âgés ayant de longues années de service, en cas de conflits dans l'équipe et après que des prétentions ont été invoquées. Selon la situation, le Tribunal fédéral exige une audition et l'examen de mesures moins incisives.

• Documenter les motifs et adresser un avertissement préalable en cas de prestations insuffisantes
• Entendre les collaborateurs âgés et examiner des alternatives
• Traiter d'abord les conflits par des mesures appropriées

Licenciement avec effet immédiat uniquement pour de justes motifs

Un licenciement avec effet immédiat suppose un manquement grave. Il doit intervenir rapidement, en règle générale dans les deux à trois jours ouvrables après la connaissance du motif. S'il est injustifié, vous devez le salaire jusqu'à l'échéance ordinaire et une indemnité pouvant aller jusqu'à six mois de salaire (art. 337c CO).